Les rubriques Allègements généraux, Assiette générale, Protection sociale complémentaire et Frais professionnels ont été actualisées.

Frais professionnels – Paragraphes 1350, 1360 et 1400 : Prise en compte des dispositions de l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat : revalorisation au 22 septembre 2023 des plafonds de l’exclusion d’assiette appliquée aux indemnités de grand déplacement dans les départements et territoires ultramarins et à Monaco.

PSC – Paragraphes 360 et 1540 : Correction de coquilles.

PSC – Paragraphe 750 : Précision relative à l’obligation de l’employeur de financer la moitié de la cotisation « famille » en cas de couverture obligatoire des ayants droit dans le cadre d’un contrat collectif et obligatoire au sein de l’entreprise. Cette précision était initialement prévue par une circulaire de la DSS du 29 janvier 2015 abrogée, qui demeurait applicable sur ce point.

Allègements généraux – Correction de l’actualité publiée le 1er octobre 2023 : Les modifications apportées aux paragraphes 375, 430 et 505, conformément au décret n° 2023-801 du 21 août 2023, s’appliquent aux cotisations et contributions patronales dues sur des éléments de rémunération versés au titre des périodes courant à compter du 1er septembre 2022.

Allègements généraux – Paragraphe 390 : Correction d’une coquille.

Allègements généraux – Paragraphe 1100 : Le temps de coupure majorant le SMIC à retenir pour le calcul de la réduction générale des cotisations et contributions patronales s’exprime en durée hebdomadaire.

Allègements généraux – Nouveau paragraphe 2025 : Ajout de précisions indiquées dans la circulaire DSS/SD5B n° 2015-99 du 1er janvier 2015 et l’instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019 (abrogées au 1er avril 2021) prévoyant que le calcul du SMIC déterminant l’éligibilité aux taux réduits d’assurance maladie et d’allocations familiales est majoré dans les mêmes conditions que pour la réduction générale des cotisations et contributions patronales.

Assiette générale – Paragraphe 980 : Lorsque des événements affectant la rémunération, telle une absence non rémunérée, sont pris en compte de manière décalée, il est admis que ce soit la valeur du plafond du mois de prise en compte qui soit impactée. Dans ce cadre, si la valeur du plafond qui en résulte est négative, elle est ramenée à zéro pour ce mois. Une clarification est faite afin de lever toute ambigüité sur le fait que les jours d’absence, qui n’auraient pas pu être imputés sur la valeur plafond du fait de ce décalage, ne sont pas à reporter sur le calcul du plafond du ou des mois suivants.