Les rubriques assiette générale, allègements généraux, exonérations zonées, exonération aide à domicile, exonérations heures supplémentaires et complémentaires, avantages en nature et frais professionnels ont été actualisées.

Allègements généraux – Paragraphe 985 : Précision sur l’intégration à la rémunération de la dernière mission de la monétisation des indemnités de congés payés des salariés d’entreprises de travail temporaire placées sur un CET, lorsqu’elle intervient postérieurement à la dernière mission.

Assiette générale – paragraphe 470 : Correction rédactionnelle.

Avantages en nature – Paragraphe 130 : Précision sur l’assujettissement de la participation patronale au financement des titres-restaurant en cas de non-respect du seuil de 50 % de la valeur du titre.

Avantages en nature – Paragraphe 220 : Correction rédactionnelle.

Avantages en nature – Paragraphes 800 et 812 : Prise en compte des dispositions prévues par l’arrêté modificatif du 26 décembre 2022 prolongeant de deux ans des dispositions favorables relatives à l’évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et à l’utilisation d’une borne de recharge électrique installée sur le lieu de travail et fixant des modalités forfaitaires d’évaluation de l’avantage en nature lié à la prise en charge par l’employeur des frais d’installation et d’utilisation (hors frais d’électricité) d’une borne de recharge électrique installée en-dehors du lieu de travail.

Avantages en nature – Paragraphes 1160, 1180 et 1190 et annexe : Mise à jour au 1er janvier 2023 du plafond de l’exclusion de l’assiette sociale appliquée à l’avantage en nature sous forme de subvention versée par l’employeur à la micro-crèche en tarification PAJE afin de réduire le coût supporté par les salariés par rapport à la tarification de droit commun.

Aide à domicile – Paragraphes 340 à 360 : Correction d’erreurs dans la formule de calcul de l’exonération avec la réduction générale et dans l’exemple associé.

Exonérations zonées – paragraphes 150, 310, 820, 1050 et 1260 : Modifications rédactionnelles.

Frais professionnels – Paragraphe 280 : Correction d’une mise à jour paramétrique au 1er janvier 2023.

Frais professionnels – Paragraphe 1110 : Correction précisant que seuls les engins de déplacements personnels motorisés propriété du salarié sont éligibles au forfait mobilités durables et correction d’une référence à un article du code du travail.

Frais professionnels – Paragraphe 1210 : Le paragraphe est modifié pour prendre en compte les nouvelles modalités d’éligibilité au forfait mobilités durables dans la fonction publique.

Heures supplémentaires et complémentaires – Paragraphe 250 : Correction du lien.

Heures supplémentaires et complémentaires – Paragraphe 675 : Confirmation du fait que les heures supplémentaires structurelles sont réputées réalisées et éligibles aux déductions forfaitaires des cotisations patronales sur les heures supplémentaires. Cette précision n’est pas un changement de doctrine.

Heures supplémentaires et complémentaires – Paragraphe 680 : Précision sur la proratisation des heures supplémentaires structurelles en cas de maintien partiel ou sans maintien de rémunération.

Heures supplémentaires et complémentaires – Paragraphe 685 : La rémunération des unités de valeur des concierges et gardiens d’immeubles excédant la durée de travail à temps plein pour cette population est éligible aux déductions forfaitaires des cotisations patronales sur les heures supplémentaires.