En 2022, plus de 1,3 million de visites ont été enregistrées et près de 2,4 millions de pages ont été vues sur le site du BOSS. Le BOSS est désormais un outil identifié et utilisé par les entreprises qui y trouvent des informations claires et opposables sur la réglementation applicable aux cotisations et contributions sociales.

Une enquête de satisfaction menée en mars 2023 a permis de confirmer l’intérêt des utilisateurs pour le BOSS. Vérifier une information sur le BOSS devient un réflexe pour les usagers du site. De plus en plus de visiteurs suivent l’actualisation régulière des rubriques déjà publiées. Ainsi, près de la moitié des répondants indiquent se rendre au moins une fois par semaine sur le site. Malgré la technicité des sujets, le contenu du BOSS est jugé compréhensible par près des trois-quarts des répondants.

En 2022, le contenu du BOSS a été enrichi de deux nouvelles rubriques : l’une sur les modalités de décompte de l’effectif publiée le 29 avril et l’autre sur la protection sociale complémentaire (PSC) publiée le 13 juillet. Une phase de consultation, a été mise en place avant l’entrée en vigueur du contenu de ces rubriques. Plus de 75 % des répondants à l’enquête sont satisfaits par cette pratique qui a vocation à être systématisée. Cette méthode de rédaction des contenus vise à renforcer l’accessibilité du droit en vérifiant son intelligibilité auprès des utilisateurs qui mettent en pratique ces règles sur le terrain.

De plus, de nombreuses mises à jour ont été réalisées au fil de l’eau afin de prendre en compte les évolutions juridiques intervenues notamment à l’occasion du vote de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ou encore de la loi n° 2022-1158 du 16 août portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

En juillet 2023, un nouveau bloc a été intégré pour présenter les règles relatives au bulletin de paie. L’une des rubriques de ce bloc concerne le montant net social qui doit être affiché sur les bulletins de paie à compter de juillet 2023.
Par ailleurs, le BOSS sera prochainement complété de nouvelles rubriques qui présenteront le régime social applicable en cas d’embauche d’un apprenti et d’un stagiaire et applicable aux jeunes entreprises innovantes et universitaires (JEI-JEU). Les exemples permettant de faciliter la compréhension des contenus, dont le nombre a déjà été accru depuis l’an dernier, seront encore plus nombreux dans les rubriques publiées en 2023.

Lancé le 8 mars 2021, le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS – boss.gouv.fr) est devenu opposable à l’administration en avril 2021. Le BOSS est un site internet unique, public et accessible à tous, qui facilite la diffusion et la mise à jour de la doctrine en matière de cotisations et contributions de sécurité sociale. Le BOSS constitue un outil déjà bien connu et utilisé tant par les cotisants que par les revues spécialisées qui y font référence. À chaque nouvelle publication sur le BOSS, une actualité immédiatement accessible sur la page d’accueil présente la nouveauté introduite et indique son emplacement, ce qui facilite l’information des usagers au sujet des derniers ajouts ou modifications apportées au contenu du BOSS.

Il comporte actuellement 12 rubriques thématiques relatives aux dispositifs qui couvrent une très grande majorité des interrogations des employeurs :

• Règles générales relatives au bulletin de paie ;
• Montant net social ;
• Assiette générale ;
• Effectif ;
• Allègements généraux de cotisations patronales ;
• Exonérations zonées ;
• Exonération aide à domicile ;
• Exonérations heures supplémentaires et complémentaires ;
• Protection sociale complémentaire ;
• Avantages en nature ;
• Frais professionnels ;
• Indemnités de rupture.