Mises à jour

Mise à jour du 05/01/2023

Allègements généraux de cotisations patronales : Mise à jour du SMIC ainsi que du coefficient maximal d’exonération pour le régime général, le régime des mines et celui des employés et clercs de notaires.

Assiette générale – Paragraphe 720 : Mise à jour du plafond de la sécurité sociale.
Assiette générale – Paragraphe 1120 encadré Remarque : Mise à jour des modalités de détermination du plafond en cas d’activité partielle pour tenir compte du nouveau régime social applicable aux indemnités complémentaires d’activité partielle à compter du 1er janvier 2023.

Les rubriques "Allégements généraux de cotisations patronales" et "Assiette générale" ont été actualisées.

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