Frais professionnels – Paragraphes 2300 à 2330 : Mise à jour du chapitre 9 sur la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels présentant les modalités de sortie progressive de ce dispositif mises en œuvre dans les secteurs du spectacle vivant et du spectacle enregistré, et pour les voyageurs représentants placiers (VRP).

Les règles applicables pour le calcul de la déduction forfaitaire spécifique dont bénéficie une partie des salariés de ces secteurs sont précisées. Pour les professions du secteur du spectacle vivant et du spectacle enregistré bénéficiant d’un taux de DFS applicable de 20 % en 2023, ce taux est réduit d’1 point pendant 2 ans, puis de 2 points à compter du 1er janvier 2026 pendant 3 ans, puis de 3 points à compter du 1er janvier 2029 pendant 4 ans, jusqu’à sa suppression à partir du 1er janvier 2032. Pour les professions du secteur du spectacle vivant et du spectacle enregistré bénéficiant d’un taux de DFS applicable de 25 % en 2023, ce taux est réduit de 2 points pendant 2 ans, puis de 3 points à compter du 1er janvier 2026 pendant 7 ans, jusqu’à sa suppression à partir du 1er janvier 2032. Pour le secteur des VRP, le taux de déduction forfaitaire spécifique est réduit de 2 points chaque année, jusqu’à sa suppression à partir du 1er janvier 2038. Pendant la période mentionnée ci-dessus, le bénéfice de la DFS reste admis même en l’absence de frais professionnel réellement supporté par le salarié.