Les rubriques Assiette générale, Prime de partage de la valeur et mesures exceptionnelles ont été actualisées.

Assiette générale – Paragraphe 190 : Intégration des dispositions prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui excluent de l’assiette de la CSG l’allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel.

Questions-Réponses relatif à la prime de partage de la valeur : Mise à jour de l’instruction en vue de préciser les différentes modalités d’application de l’exonération de cotisations, et sous certaines conditions, de contributions sociales, de forfait social et d’impôt sur le revenu de la prime de partage de la valeur prévues par l’article 9 de la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Un décret d’application sera prochainement publié et ses dispositions seront intégrées à cette instruction.

Mesures exceptionnelles – Réduction des cotisations et contributions patronales pour l’emploi d’un salarié engagé en tant que sapeur-pompier volontaire : Publication d’une nouvelle rubrique, dont le contenu est immédiatement opposable, qui précise les modalités de calcul et de plafonnement de la réduction des cotisations et contributions dues au titre d’un salarié engagé en tant que sapeur-pompier volontaire entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026 prévues par l’article 52 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.