Les rubriques "Assiette générale", "Exonérations heures supplémentaires et complémentaires", "Avantages en nature" et "Frais professionnels" sont mises à jour

Assiette générale – Paragraphe 50 : Précision quant à la surcotisation spécifique au régime d’Alsace-Moselle.
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Exonérations heures supplémentaires et complémentaires – Paragraphe 400 : Modification du taux de réduction applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Avantages en nature – Paragraphes 130 et 140 : Revalorisation, prévue par la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, du montant maximal de la participation des employeurs au financement des titres-restaurant bénéficiant d’une exemption de cotisations et de contributions sociales.

Avantages en nature – Paragraphes 1160 à 1190 : Revalorisation, prévue par l’arrêté du 9 août 2022, du montant maximal de l'aide financière du comité social et économique et celle de l'entreprise versées en faveur des salariés au titre des prestations de garde d’enfants.
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Frais professionnels – Paragraphes 170, 180, 210, 240, 260, 340 et 350 : Revalorisation à compter du 1er septembre 2022, prévue par la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, du montant maximal des indemnités de repas bénéficiant d’une exemption de cotisations et de contributions sociales.

Frais professionnels – Paragraphe 415 : Précision quant aux effets de l’abrogation de la circulaire du 7 janvier 2003 sur l’application de l’exemption de cotisations et contributions sociales aux remboursements de frais de transport.

Frais professionnels – Paragraphe 515 : Reprise dans la doctrine des dispositions dérogatoires relatives aux remboursements des frais professionnels de transport entre le domicile et le lieu de travail prévues par la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 au titre des années 2022 et 2023.

Frais professionnels – Paragraphe 2250 : Mise à jour d’un renvoi au code général des impôts.
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