Heures supplémentaires et complémentaires
Mise à jour du 03/11/2022
La rubrique est désormais à jour des évolutions issues des lois du 16 août 2022 n° 2022-1157 de finances rectificative pour 2022 et n° 2022-1158 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
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Ces ajouts portent sur les dispositifs de déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires réalisées par les salariés des entreprises d’au moins 20 et de moins de 250 salariés et de monétisation des journées de RTT auxquelles le salarié renonce.