Protection sociale complémentaire

Mise à jour du 13/07/2022

L’équipe du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale vous remercie pour vos remarques et questions.

La rubrique, dans sa version consolidée, sera opposable à compter du 1er septembre 2022.

Cette rubrique a été modifiée à la suite de la consultation publique.

Retour à la liste des actualités
Retour en haut