Entrée en vigueur du nouveau chapitre 7 de la rubrique Effectif.

Le contenu du chapitre 7 présentant les modalités de décompte de l’effectif en matière de contributions au financement de la formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage de la rubrique Effectif, qui a fait l’objet d’une consultation publique, entre en vigueur le 1er octobre 2024.
Quelques paragraphes ont fait l’objet de clarifications à la suite de questions soulevées dans le cadre de la consultation.