471 résultats de recherche pour : indemnités

... personne (y compris la part exemptée socialement) ; Les montants bruts versés au titre du maintien de salaire, des allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, des indemnités complémentaires d’activité partielle ; La rémunération perçue en... brut des heures supplémentaires, complémentaires et JRTT monétisés ; Les indemnités de congés payés versées par l’employeur qui figurent sur le bulletin de... déclaré directement par cet organisme) ; Les jetons de présence ; Les indemnités de rupture de toute nature ; Les revenus de remplacement versés ...

Bulletin de paie/Montant net social/II. Calcul du montant net social /A. Principes généraux

Par transaction conclue à l’occasion de cette mise à la retraite, une indemnité transactionnelle de 80 000 €  lui est versée. L’indemnité de mise à la retraite visée à l’article 80 duodecies 1. 4° CGI est non L’indemnité transactionnelle suit donc le même régime social que l’indemnité... les limites d’exonération applicables, il convient de faire masse des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail de la salariée, ...

Indemnités de rupture/Chapitre 10 - Litiges liés à la rupture du contrat de travail ou à la cessation des fonctions des dirigeants de société/Section 1 - Indemnités prévues dans le cadre d’une transaction

L‘indemnité perçue (100 000 €) est, en application de l’article 80 duodecies du CGI,... cotisations de sécurité sociale seront dues sur la part du montant de l’indemnité excédant cette limite maximale, soit : 100 000 € - 82 272€ = 17 728 € En l’espèce, l’indemnité allouée est exonérée à hauteur du montant de l’indemnité de congédiement correspondant à 15 années d’activité, soit 60 000€. Le ...

Indemnités de rupture/Chapitre 2 - Assujettissement des indemnités de licenciement pour motif personnel/Section 3 - Cas particuliers

Les salariés dont les indemnités de congés payés sont versées à titre obligatoire par une caisse de congés ...

Allègements généraux/Chapitre 1 - La réduction générale dégressive des cotisations et contributions sociales/Section 2 - Détermination du montant de la réduction générale

C.13 Si un salarié ou agent public perçoit plusieurs fois l’indemnité, les employeurs qui ont versé l’aide doivent-ils régulariser la situation ...

Mesures exceptionnelles/Questions-Réponses versement de l'indemnité inflation/C. Montant, date de versement et modalités de déclaration et de remboursement de l’indemnité versée par les employeurs/Règles relatives au remboursement des employeurs, au contrôle et aux indus

A.10 L’employeur est-il tenu de verser l’indemnité à tous les salariés et agents publics satisfaisant le critère d’emploi ?

Mesures exceptionnelles/Questions-Réponses versement de l'indemnité inflation/A. Conditions d’éligibilité à l’indemnité versée par les employeurs /Condition d’activité

... d’octobre (période de référence) peut-il bénéficier du versement de l’indemnité ?

Mesures exceptionnelles/Questions-Réponses versement de l'indemnité inflation/A. Conditions d’éligibilité à l’indemnité versée par les employeurs /Condition d’activité

A.19 Les sommes dues au titre des indemnités de congés payés, lorsqu’elles ne sont pas versées par l’employeur, ...

Mesures exceptionnelles/Questions-Réponses versement de l'indemnité inflation/A. Conditions d’éligibilité à l’indemnité versée par les employeurs /Condition de revenu

... public identifie l’employeur auquel il doit demander le versement de l’indemnité si plusieurs employeurs sont susceptibles de lui verser l’aide ?

Mesures exceptionnelles/Questions-Réponses versement de l'indemnité inflation/B. Règles applicables pour le versement aux personnes éligibles/Modalités applicables dans le cas général

C.2 L’indemnité peut-elle être réduite ou modulée en fonction de la quotité de travail, ...

Mesures exceptionnelles/Questions-Réponses versement de l'indemnité inflation/C. Montant, date de versement et modalités de déclaration et de remboursement de l’indemnité versée par les employeurs/Règles relatives au versement de l’indemnité au salarié