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Indemnités versées lors de la cessation forcée des fonctions de dirigeant ou de ...

Indemnités de rupture/Chapitre 11 - Tableaux récapitulatifs/Indemnités versées lors de la cessation forcée des fonctions de dirigeant ou de mandataire social

Régime fiscal et social des indemnités versées dans le cadre d’un PSE

Indemnités de rupture/Chapitre 3 - Indemnités de rupture versées en cas de licenciement pour motif économique/Section 2 - Licenciement dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Chapitre 3 - Indemnités de rupture versées en cas de licenciement pour motif économique

Indemnités de rupture/Chapitre 3 - Indemnités de rupture versées en cas de licenciement pour motif économique

Régime social applicable aux indemnités versées dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle

Indemnités de rupture/Chapitre 3 - Indemnités de rupture versées en cas de licenciement pour motif économique/Section 3 - Dispositifs d’accompagnement liés à la rupture pour motif économique

Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais ...

Avantages en nature et frais professionnels/Frais professionnels/Chapitre 6 - Frais de mobilité/Section 1 - Principe général

Indemnités destinées à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le ...

Avantages en nature et frais professionnels/Frais professionnels/Chapitre 6 - Frais de mobilité/Section 1 - Principe général

un salarié est licencié pour motif personnel en 2022 et perçoit une indemnité de licenciement qui s’élève à un montant de 138 000 €. L’indemnité prévue par la convention collective de branche est de 120 000 €. La Cette indemnité est inférieure au seuil d’assujettissement dès le 1er euro de 10 PASS.  ... des cotisations de sécurité sociale : La part non imposable de l’indemnité, soit la totalité de l’indemnité versée, est supérieure au plafonnement de l’exonération de cotisations de ...

Indemnités de rupture/Chapitre 2 - Assujettissement des indemnités de licenciement pour motif personnel/Section 2 - Régime social des indemnités de licenciement

Indemnité transactionnelle versée dans le cadre d’un licenciement intervenant à la... salarié licencié dans le cadre d’un PSE et ayant perçu par ailleurs une indemnité de licenciement de 68 000 €, il convient également de faire application... la limite de deux PASS, après qu’il ait été fait masse de l’ensemble des indemnités versées (y compris l’indemnité transactionnelle). L’indemnité de licenciement de 68 000 € versée au salarié dans le cadre d’un PSE est ...

Indemnités de rupture/Chapitre 10 - Litiges liés à la rupture du contrat de travail ou à la cessation des fonctions des dirigeants de société/Section 1 - Indemnités prévues dans le cadre d’une transaction

Indemnité transactionnelle versée à la suite d’un licenciement pour une cause... transaction conclue à l’occasion de la rupture du contrat de travail, une indemnité transactionnelle de 115 000 € lui est également versée. Il perçoit une... la fraction non imposable, il convient de faire masse de toutes les indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail du salarié, à ...

Indemnités de rupture/Chapitre 10 - Litiges liés à la rupture du contrat de travail ou à la cessation des fonctions des dirigeants de société/Section 1 - Indemnités prévues dans le cadre d’une transaction

Les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées dans le cadre d’un contrat de ...

Bulletin de paie/Montant net social/II. Calcul du montant net social /B. Précisions sur les éléments à prendre en compte et à ne pas prendre en compte dans le montant brut