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Section 2 - Régime social des indemnités de licenciement

Indemnités de rupture/Chapitre 2 - Assujettissement des indemnités de licenciement pour motif personnel/Section 2 - Régime social des indemnités de licenciement

Chapitre 1 - Principes d’assujettissement des indemnités de rupture

Indemnités de rupture/Chapitre 1 - Principes d’assujettissement des indemnités de rupture

Cas des salariés non éligibles à l’indemnité légale de licenciement

Indemnités de rupture/Chapitre 4 - Rupture conventionnelle individuelle/Section 2 – Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle

Régime social des indemnités de mise à la retraite

Indemnités de rupture/Chapitre 9 - Retraite et préretraite/Section 3 - Mise à la retraite à l’initiative de l’employeur

Section 1 - Indemnités prévues dans le cadre d’une transaction

Indemnités de rupture/Chapitre 10 - Litiges liés à la rupture du contrat de travail ou à la cessation des fonctions des dirigeants de société/Section 1 - Indemnités prévues dans le cadre d’une transaction

Section 2 - Indemnités versées dans le cadre d’une instance juridictionnelle

Indemnités de rupture/Chapitre 10 - Litiges liés à la rupture du contrat de travail ou à la cessation des fonctions des dirigeants de société/Section 2 - Indemnités versées dans le cadre d’une instance juridictionnelle

Indemnité transactionnelle dans le cadre d’une conciliation prud’homale

Indemnités de rupture/Chapitre 10 - Litiges liés à la rupture du contrat de travail ou à la cessation des fonctions des dirigeants de société/Section 2 - Indemnités versées dans le cadre d’une instance juridictionnelle

Indemnités mentionnées à l’article 80 duodecies

Indemnités de rupture/Chapitre 10 - Litiges liés à la rupture du contrat de travail ou à la cessation des fonctions des dirigeants de société/Section 2 - Indemnités versées dans le cadre d’une instance juridictionnelle

Régime social des indemnités de mise à la retraite

Exonérations/Indemnités de rupture/Chapitre 9 - Retraite et préretraite/Section 3 - Mise à la retraite à l’initiative de l’employeur

Assujettissement dès le 1er euro des indemnités excédant certains seuils

Exonérations/Indemnités de rupture/Chapitre 1 - Principes d’assujettissement des indemnités de rupture/Section 1 - Principes généraux d’assujettissement