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775 résultats de recherche pour : indemnités

  1. Indemnités de rupture

    1. Exonérations
    2. Indemnités de rupture
    3. Chapitre 1 - Principes d’assujettissement des indemnités de rupture
    4. Section 1 - Principes généraux d’assujettissement

    ... convient d’identifier d’abord la fraction non-imposable pour déterminer l’assiette de cotisations de sécurité sociale : Fraction de l'indemnité jusqu’à deux PASS Fraction de l'indemnité supérieure à 2 PASS Indemnité supérieure à 10 PASS ... sont exonérées dans la limité de 2 PASS : Fraction de l'indemnité jusqu’à 2 PASS Fraction de l'indemnité supérieure à 2 PASS Indemnité supérieure à 10 PASS ... pour ce qui concerne les cotisations de sécurité sociale, aux indemnités de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Dans tous les ...

    Exonérations/Indemnités de rupture/Chapitre 1 - Principes d’assujettissement des indemnités de rupture/Section 1 - Principes généraux d’assujettissement

  2. Indemnités de rupture

    1. Indemnités de rupture
    2. Chapitre 7 - Ruptures anticipées d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire
    3. Section 1 - Régime social des indemnités dues en cas de rupture anticipée du CDD à l’initiative de l’employeur

    Le salarié perçoit le 20 juillet 2024 une indemnité de rupture anticipée de 120 000 euros dont 90 000 euros au titre des La fraction de l’indemnité soumise au régime des indemnités de licenciement s’élèvera à : 120 000 € - 90 000 € = 30 000 € La part... seule limite applicable, dans la limite de 6 PASS, soit au montant de l’indemnité de rupture prévu par la convention collective de branche (ici ...

    Indemnités de rupture/Chapitre 7 - Ruptures anticipées d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire/Section 1 - Régime social des indemnités dues en cas de rupture anticipée du CDD à l’initiative de l’employeur

  3. Indemnités de rupture

    1. Exonérations
    2. Indemnités de rupture
    3. Chapitre 7 - Ruptures anticipées d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire
    4. Section 1 - Régime social des indemnités dues en cas de rupture anticipée du CDD à l’initiative de l’employeur

    Le salarié perçoit le 20 juillet 2024 une indemnité de rupture anticipée de 120 000 euros dont 90 000 euros au titre des La fraction de l’indemnité soumise au régime des indemnités de licenciement s’élèvera à : 120 000 € - 90 000 € = 30 000 € La part... seule limite applicable, dans la limite de 6 PASS, soit au montant de l’indemnité de rupture prévu par la convention collective de branche (ici ...

    Exonérations/Indemnités de rupture/Chapitre 7 - Ruptures anticipées d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire/Section 1 - Régime social des indemnités dues en cas de rupture anticipée du CDD à l’initiative de l’employeur

  4. Frais professionnels

    1. Avantages en nature et frais professionnels
    2. Frais professionnels
    3. Chapitre 4 - Frais de transport domicile / lieu de travail
    4. Section 2 - Utilisation du véhicule personnel

    ... ou hydrogène engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail sous la forme d’une indemnité kilométrique, il doit être en mesure de produire en cas de contrôle les ...

    Avantages en nature et frais professionnels/Frais professionnels/Chapitre 4 - Frais de transport domicile / lieu de travail/Section 2 - Utilisation du véhicule personnel

  5. Frais professionnels

    1. Autres éléments de rémunération
    2. Frais professionnels
    3. Chapitre 4 - Frais de transport domicile / lieu de travail
    4. Section 2 - Utilisation du véhicule personnel

    ... ou hydrogène engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail sous la forme d’une indemnité kilométrique, il doit être en mesure de produire en cas de contrôle les ...

    Autres éléments de rémunération/Frais professionnels/Chapitre 4 - Frais de transport domicile / lieu de travail/Section 2 - Utilisation du véhicule personnel