471 résultats de recherche pour : indemnit��s

Indemnités destinées à compenser les frais de mobilité à l’étranger

Avantages en nature et frais professionnels/Frais professionnels/Chapitre 6 - Frais de mobilité/Section 1 - Principe général

... qui ne sont plus en contrat avec l’employeur au moment du versement de l’indemnité bénéficieront-ils de l’indemnité ?

Mesures exceptionnelles/Questions-Réponses versement de l'indemnité inflation/A. Conditions d’éligibilité à l’indemnité versée par les employeurs /Condition d’activité

Un salarié licencié en 2023 perçoit la même année une indemnité contractuelle de licenciement de 60 000 €. L’indemnité L’indemnité de 60 000 € est inférieure au seuil de 10 PASS. Détermination de laLa fraction non imposable de l’indemnité serait au plus égale à : soit 50 % de l’indemnité versée (60 000 € / 2 = 30 000 €) soit le double de la rémunération de ...

Indemnités de rupture/Chapitre 2 - Assujettissement des indemnités de licenciement pour motif personnel/Section 2 - Régime social des indemnités de licenciement

Employeurs bénéficiant d’une majoration du coefficient du fait des indemnités de congés payés

Allègements généraux/Chapitre 1 - La réduction générale dégressive des cotisations et contributions sociales/Section 2 - Détermination du montant de la réduction générale

... date de versement et modalités de déclaration et de remboursement de l’indemnité versée par les employeurs

Mesures exceptionnelles/Questions-Réponses versement de l'indemnité inflation/C. Montant, date de versement et modalités de déclaration et de remboursement de l’indemnité versée par les employeurs

Questions-Réponses relatif aux conditions et modalités de versement de l'indemnité inflation

Mesures exceptionnelles/Questions-Réponses versement de l'indemnité inflation

A.1 L’indemnité inflation doit-elle être versée à tous les salariés et agents publics ...

Mesures exceptionnelles/Questions-Réponses versement de l'indemnité inflation/A. Conditions d’éligibilité à l’indemnité versée par les employeurs /Condition de résidence

... en octobre 2021 une allocation de préretraite sont-ils éligibles à l’indemnité ?

Mesures exceptionnelles/Questions-Réponses versement de l'indemnité inflation/A. Conditions d’éligibilité à l’indemnité versée par les employeurs /Condition d’activité

A.4 Les salariés et agents publics expatriés peuvent-ils percevoir l’indemnité ?

Mesures exceptionnelles/Questions-Réponses versement de l'indemnité inflation/A. Conditions d’éligibilité à l’indemnité versée par les employeurs /Condition de résidence

... de la fonction publique sont-ils concernés par le versement de cette indemnité en tant qu’employeur public ?

Mesures exceptionnelles/Questions-Réponses versement de l'indemnité inflation/A. Conditions d’éligibilité à l’indemnité versée par les employeurs /Condition d’activité