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Exonérations
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Allègements généraux
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Chapitre 2 - La réduction du taux de la cotisation d’assurance maladie et la réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales
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Section 2 - Détermination du montant des réductions proportionnelles de taux de cotisations sociales
... pendant un seul mois de l’année, durant 11 jours ouvrés d’un mois qui en compte 22, sans maintien de rémunération mais recevant de son employeur des indemnités journalières complémentaires à hauteur de 100 €, la part de SMIC à... 22), sans prise en compte de la prime, et à laquelle sont ajoutées les indemnités journalières complémentaires.
Cette part de SMIC est donc égale à : ...
Exonérations/Allègements généraux/Chapitre 2 - La réduction du taux de la cotisation d’assurance maladie et la réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales/Section 2 - Détermination du montant des réductions proportionnelles de taux de cotisations sociales