771 résultats de recherche pour : indemnités

Les indemnités journalières de sécurité sociale versées par subrogation par l’employeur ...

Allégements et exonérations/Allègements généraux/Chapitre 1 - La réduction générale dégressive des cotisations et contributions sociales/Section 2 - Détermination du montant de la réduction générale

... pendant un seul mois de l’année, durant 11 jours ouvrés d’un mois qui en compte 22, sans maintien de rémunération mais recevant de son employeur des indemnités journalières complémentaires à hauteur de 100 €, la part de SMIC à... 22), sans prise en compte de la prime, et à laquelle sont ajoutées les indemnités journalières complémentaires.  Cette part de SMIC est donc égale à : ...

Allégements et exonérations/Allègements généraux/Chapitre 1 - La réduction générale dégressive des cotisations et contributions sociales/Section 2 - Détermination du montant de la réduction générale

... sociétés d’un même groupe, à la fois des fonctions de mandataire social et de salarié, les limites d’exonération s’appliquent au montant global des indemnités perçues au titre de la rupture de l’ensemble de ses fonctions. Pour... d’exclusion des assiettes sociales, il y a donc lieu de faire masse des indemnités allouées au titre de la cessation forcée du contrat de travail et du ...

Exonérations/Indemnités de rupture/Chapitre 8 - Cessation des fonctions des dirigeants de société/Section 2 - Régime social des indemnités

... de salarié avec celui de dirigeant ou de mandataire social, le seuil à retenir pour l'assujettissement au premier euro, lorsqu'il est fait masse des indemnités, est celui applicable aux indemnités versées aux mandataires sociaux, soit 5 PASS.

Exonérations/Indemnités de rupture/Chapitre 8 - Cessation des fonctions des dirigeants de société/Section 2 - Régime social des indemnités

En matière fiscale, en présence d’indemnités versées dans le cadre d’une cessation forcée des fonctions, seule est ...

Exonérations/Indemnités de rupture/Chapitre 8 - Cessation des fonctions des dirigeants de société/Section 2 - Régime social des indemnités

... le salarié à des dommages-intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat, sans préjudice de l’indemnité de fin de contrat. Cette indemnité doit donc également être versée.

Exonérations/Indemnités de rupture/Chapitre 7 - Ruptures anticipées d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire/Section 1 - Régime social des indemnités dues en cas de rupture anticipée du CDD à l’initiative de l’employeur

Ces indemnités sont assimilées par l’article 80 duodecies du code général des impôts à ...

Exonérations/Indemnités de rupture/Chapitre 6 - Rupture conventionnelle dans le secteur public/Section 3 - Cessation d'un commun accord de la relation de travail pour le personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie

... de mise à la retraite par son employeur rappelées ci-dessus a droit à une indemnité égale au minimum à l’indemnité légale de licenciement, sauf dispositions conventionnelles ou ...

Exonérations/Indemnités de rupture/Chapitre 9 - Retraite et préretraite/Section 3 - Mise à la retraite à l’initiative de l’employeur

L’article 80 duodecies mentionne parmi les indemnités non assujetties à l’impôt sur le revenu les indemnités versées à l’occasion de la cessation d’un commun accord de la relation de ...

Exonérations/Indemnités de rupture/Chapitre 6 - Rupture conventionnelle dans le secteur public/Section 3 - Cessation d'un commun accord de la relation de travail pour le personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie

Le même article introduit le principe du versement d’une indemnité à l’agent démissionnant dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Le ...

Exonérations/Indemnités de rupture/Chapitre 6 - Rupture conventionnelle dans le secteur public/Section 1 - Rupture conventionnelle dans la fonction publique

Les indemnités de rupture conventionnelle collective d’un montant supérieur à 10 fois le... (cette somme est ramenée à 5 fois le PASS en cas de cumul avec des indemnités pour rupture du mandat social).

Exonérations/Indemnités de rupture/Chapitre 5 - Rupture conventionnelle collective/Section 1 - Cotisations de sécurité sociale