463 résultats de recherche pour : indemnit��s

Les indemnités versées aux salariés qui acceptent de partir à la retraite sur ...

Indemnités de rupture/Chapitre 9 - Retraite et préretraite/Section 2 - Départ volontaire à la retraite

L’indemnité de départ à la retraite versée au salarié en dehors de tout PSE, en ...

Indemnités de rupture/Chapitre 9 - Retraite et préretraite/Section 2 - Départ volontaire à la retraite

Toutefois, en dehors des indemnités pouvant être exclues de l'assiette des cotisations et contributions ...

Indemnités de rupture/Chapitre 10 - Litiges liés à la rupture du contrat de travail ou à la cessation des fonctions des dirigeants de société/Section 1 - Indemnités prévues dans le cadre d’une transaction

Si le versement des indemnités de cessation forcée est fractionné sur plusieurs années, en raison du ...

Indemnités de rupture/Chapitre 8 - Cessation des fonctions des dirigeants de société/Section 2 - Régime social des indemnités

... rupture anticipée par l’employeur du CDD qui excède la valeur des salaires restants dus jusqu’au terme du contrat est soumise au régime social des indemnités versées en cas de licenciement dans les conditions définies à la section ...

Indemnités de rupture/Chapitre 7 - Ruptures anticipées d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire/Section 1 - Régime social des indemnités dues en cas de rupture anticipée du CDD à l’initiative de l’employeur

Le forfait social n’est pas dû sur la fraction des indemnités soumise à CSG et à CRDS mais exclue de l’assiette des cotisations.

Indemnités de rupture/Chapitre 5 - Rupture conventionnelle collective/Section 2 - CSG, CRDS et forfait social

Par principe, les indemnités versées aux dirigeants, aux mandataires sociaux et aux personnes visées à ...

Indemnités de rupture/Chapitre 8 - Cessation des fonctions des dirigeants de société

... de travail temporaire doit payer au salarié une somme égale à la rémunération qu’il aurait perçue jusqu’au terme du contrat, y compris l’indemnité de fin de mission. S’agissant de rémunérations, ces sommes sont ...

Indemnités de rupture/Chapitre 7 - Ruptures anticipées d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire/Section 2 - Régime social des indemnités dues en cas de rupture anticipée du contrat de travail temporaire à l’initiative de l’employeur

Les indemnités de rupture conventionnelle doivent bien être intégrées dans le montant ...

Bulletin de paie/Montant net social/II. Calcul du montant net social /B. Précisions sur les éléments à prendre en compte et à ne pas prendre en compte dans le montant brut

... dommages et intérêts versés suite à un jugement prud’homal ne doivent pas être pris en compte dans le montant net social, ils ne constituent pas des indemnités de rupture du contrat de travail.

Bulletin de paie/Montant net social/II. Calcul du montant net social /B. Précisions sur les éléments à prendre en compte et à ne pas prendre en compte dans le montant brut

... sont affichés et déclarés en DSN par l’employeur, à l’exception des indemnités journalières de sécurité sociale en cas de subrogation, qui ne doivent ...

Bulletin de paie/Montant net social/III. Affichage du montant net social sur le bulletin de paie/40. Les revenus de remplacement (indemnités journalières complémentaires) versés directement au salarié par un organisme de prévoyance doivent-ils être affichés dans le montant net social calculé par l’employeur au moment de la paie ?