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Indemnités de rupture
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Chapitre 1 - Principes d’assujettissement des indemnités de rupture
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Section 2 - Règles de détermination de la rémunération annuelle brute à prendre en compte
... prévu par la convention collective de branche, l'accord professionnel ou interprofessionnel ou la loi, ou selon la moitié du montant total des indemnités perçues dans la limite de 6 PASS).
Indemnités de rupture/Chapitre 1 - Principes d’assujettissement des indemnités de rupture/Section 2 - Règles de détermination de la rémunération annuelle brute à prendre en compte