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Protection sociale complémentaire
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Chapitre 6 - Appréciation du caractère collectif et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail
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Section 1 - La période de suspension du contrat de travail donne lieu à une indemnisation
... survenance d’une maladie, d’une maternité, d’un accident ou en cas d’activité partielle ou d’un congé d’adoption) et que les salariés concernés sont indemnisés pendant cette période, le maintien des garanties de prévoyance (et de ...
Protection sociale complémentaire/Chapitre 6 - Appréciation du caractère collectif et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail/Section 1 - La période de suspension du contrat de travail donne lieu à une indemnisation