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Règles d'assujettissement
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Assiette générale
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Chapitre 2 - L’assiette des prélèvements sociaux concourant au financement de la protection sociale
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Section 1 - Les conditions d’assujettissement et l’assiette de la contribution sociale généralisée (CSG)
... de la CSG sur les revenus d’activité, la valeur des actions, à leur date d’acquisition, donnant lieu à des attributions gratuites d’action ;
l’indemnisation versée en cas de dissolution de la société coopérative de main d’œuvre ;
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Règles d'assujettissement/Assiette générale/Chapitre 2 - L’assiette des prélèvements sociaux concourant au financement de la protection sociale/Section 1 - Les conditions d’assujettissement et l’assiette de la contribution sociale généralisée (CSG)