-
Exonérations
-
Indemnités de rupture
-
Chapitre 3 - Indemnités de rupture versées en cas de licenciement pour motif économique
-
Section 2 - Licenciement dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Indemnités concernées par le régime social des indemnités de rupture
Exonérations/Indemnités de rupture/Chapitre 3 - Indemnités de rupture versées en cas de licenciement pour motif économique/Section 2 - Licenciement dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)