Entrée en vigueur
Communiqué du 25/03/2024
Entrée en vigueur de la rubrique relative à l’exonération jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires et jeunes entreprises de croissance.
Communiqué du 25/03/2024
Entrée en vigueur de la rubrique relative à l’exonération jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires et jeunes entreprises de croissance.
Mise à jour du 22/01/2024
Les rubriques Allègements généraux, Assiette générale, Avantages en nature, Frais professionnels, Exonérations zonées, Réduction des cotisations et contributions patronales pour l’emploi d’un salarié engagé en tant que sapeur-pompier volontaire et Protection sociale complémentaire ont été actualisées.
Mise à jour du 03/01/2024
La rubrique Allègements généraux a été mise à jour.
Mise à jour du 22/12/2023
Les rubriques Assiette générale, Prime de partage de la valeur et mesures exceptionnelles ont été actualisées.
Communiqué du 20/12/2022
Circulaire DSS/5B/2009/31 du 30 janvier 2009 relative au régime social des contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires.
Communiqué du 29/04/2022
La circulaire N° DSS/5B/2010/38 du 1er février 2010 relative aux nouvelles modalités de décompte des effectifs est abrogée.
Versement santé 2024
JO du 05/01/2024
Arrêté du 3 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale
Loi de finances pour 2024
JO du 30/12/2023
Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Décision n° 2023-862 DC du 28 décembre 2023
Réductions de cotisations
JO du 30/12/2023
Décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales
Le décret fixe les rémunérations maximales en-deçà desquelles les réductions générales de cotisations patronales d'assurance maladie et d'allocations familiales sont applicables. Il rehausse également le taux de droit commun de la cotisation patronale d'assurance vieillesse déplafonnée au régime général et dans plusieurs régimes spéciaux, en contrepartie de la baisse concomitante du taux de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles, et en tire les conséquences sur les modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronale. Enfin, il module le plafond de la nouvelle réduction de cotisations patronales spécifiquement applicable aux employeurs de sapeurs-pompiers volontaires en fonction du temps de présence dans l'entreprise.